Présentation de l’éco prêt à taux zéro national

Enfin, l’éco prêt à taux zéro national pour la rénovation thermique des logements à été mis en place le jeudi 26 février.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires (occupants, bailleurs ou en société civile) ou les copropriétés d’habitation (à usage de résidence principale) construite avant le 1^er janvier 1990.

Quels travaux sont financés ?

Trois types de travaux sont financés par l’éco prêt à taux zéro :

• La mise en œuvre d’un « bouquet de travaux »

• L’amélioration globale de la performance énergétique du logement

• L’installation d’assainissement non-collectif ne consommant pas d’énergie

1. La mise en œuvre d’un « bouquet de travaux »

Pour réaliser la mise en œuvre d’un « bouquet de travaux », il faut faire exécuter par un professionnel des travaux d’amélioration énergétique du logement dans au moins deux des catégories suivantes :

Catégories de travaux	Performance demandé
Isolation performante de la toiture	Plancher de combles perdus : R ≥ 5 (m2.K)/W Rampants de combles aménagés : R ≥ 4 Toiture terrasse : R ≥ 3
Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur	Par l’intérieur et par l’extérieur : R ≥ 2.8
Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur	Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ou Ujn ≤ 1.8 W/ (m2.K) Seconde fenêtres devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W/ (m2.K) Porte : Uw ≤ 1.8 W/ (m2.K)
Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)	Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température Pompe à chaleur + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3 Pompe à chaleur + programmateur de chauffage + ECS : COP ≥ 3,3
Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables	Pas de données
Installation d’une production d’ECS utilisant les énergies renouvelables	Capteur solaire : certification CSTbat, Solar Key mark ou équivalents

1. L’amélioration globale de la performance énergétique du logement

L’éco prêt à taux zéro est ouvert aux travaux d’amélioration globale de la performance énergétique définie dans le cadre d’une étude thermique pour les logements construits après le 1^er janvier 1948. Avec les conditions suivantes :

Consommation avant travaux	Consommation après travaux
>180 kWhep/ m2/an	<150 kWhep/ m2/an
<180 kWhep/ m2/an	<80 kWhep/ m2/an

Quel montant est accordé ?

Le montant maximal de l’éco prêt à taux zéro est de 30 000€ remboursables sur 10 ans (15 ans selon les banques). Il est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités locales. Pour 2009 et 2010, il est cumulable avec le crédit d’impôts pour les foyers dont le revenu fiscal n’excède pas 45 000€ en année n-2 précédent la demande de prêt.

Comment en bénéficier ?

1. Faire remplir le formulaire type devis de travaux par l’entrepreneur (formulaire téléchargeable sur le site de l’Ademe : rubrique « financez vos projets »)

2. Le dossier est examiné par la banque comme pour toute demande de prêt

3. La banque donne ou non un accord de prêt