A propos du Photovoltaïque.

Jeudi 31 juillet 2008 4 31 /07 /2008 13:55

Comme vous le savez probablement ;-) , une déclaration auprès du ministre chargé de l'énergie est nécessaire pour exploiter une installation de production d'électricité telle qu'une installation photovoltaïque ou éolienne.

Afin de simplifier les procédures pour les usagers, la DIDEME a fait développer une application Internet permettant de déclarer en ligne et d'imprimer directement le récépissé de déclaration.

Cette téléprocédure permettra de satisfaire l’obligation, prévue par la loi du 10 février 2000 relative au développement et à la modernisation du service public de l’électricité, de déclarer auprès du ministre chargé de l’énergie les installations de production d’électricité de faible puissance.

Le site Internet AMPERE permet aux pétitionnaires ou à leur mandataire de déclarer leur projet de production d’électricité par panneaux solaires ou petite éolienne de moins de 450 kW et d’imprimer directement l’accusé de réception.

Ce site est accessible directement à l'adresse suivante :

http://ampere.industrie.gouv.fr

ou par le biais de la page du site Internet de la DGEMP consacrée à la procédure de déclaration :

www.industrie.gouv.fr/energie/electricite/declarations.htm

Publié dans : Actu Energie - Par EIE
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